Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05488
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/05488
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 [Z] N° RG 23/05488 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRA7 Monsieur [W] [S] c/ S.E.L.A.R.L. [1]' en qualité de mandataire liquidateur de la SARL [2] Association [3]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05488
CA Rennes, 11 mars 2024, RG 23/05488
CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : N° RG 23/05488 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Septembre 2023 Date de la saisine : 21 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 05 JUIN 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05488
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/05488
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/05488 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCQK [U] C/ MDPH DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 10 Mai 2023 RG : 22/00481 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05488
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05488 - N° Portali
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