Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/05500
CA Douai, 27 août 2026, RG 23/05500
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 23/05500 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHVQ Jugement (N° 21/03754) rendu le 5 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
-
ca other ca_paris n° 23/05500
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 23/05500
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05500 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKYO Décis
-
ca other ca_montpellier n° 23/05500
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/05500
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05500 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05500
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05500
2ème Chambre ARRÊT N° 291 N° RG 23/05500 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD2M (Réf 1ère instance : 21/01507) Mme [Z] [Y], [R] [J] C/ M. [M] [E], [S] [P] S.A. FINANCO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au r
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05500
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05500 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles