Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05500
CA Douai, 27 août 2026, RG 23/05500
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 23/05500 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHVQ Jugement (N° 21/03754) rendu le 5 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca other ca_paris n° 23/05500
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 23/05500
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05500 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKYO Décis
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ca other ca_montpellier n° 23/05500
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/05500
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05500 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05500
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 23/05500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05500 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX26H N° PARQUET : 23.779 N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [S]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05500
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/05500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05500
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05500
2ème Chambre ARRÊT N° 291 N° RG 23/05500 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD2M (Réf 1ère instance : 21/01507) Mme [Z] [Y], [R] [J] C/ M. [M] [E], [S] [P] S.A. FINANCO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05500
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/05500
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05500 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAH DEMANDERESSE : La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, régie par le code des assurances, immatriculée Registre du Commerce et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05500
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/05500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05500 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UGE N° MINUTE : 2024/12 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024 D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05500
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05500 - N° Portali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05500
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Madame [X] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05500 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HSJ N° MINUTE : 11/2
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