Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05501
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/05501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICN6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Jui
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/05501
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/05501
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : 24/403 N° RG 23/05501 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHVS Ordonnance (N° 23/00202) rendue le 25 Octobre 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05501
CA Montpellier, 26 févr. 2024, RG 23/05501
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05501 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAMC ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [G] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Lisa MONSARRAT, avocat au barreau de BEZI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05501
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05501 - N° Portali
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