Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05543
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/05543
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHZN Jugement (N° 2022002475) rendu le 15 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPE
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ca other ca_lyon n° 23/05543
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/05543
N° RG 23/05543 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCU2 Décision du Juge de l'exécution de ROANNE Au fond du 22 juin 2023 RG : 23/00377 [G] C/ S.A. BOURSORAMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 14 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05543
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/05543
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05543 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRHU [P] [F] [W] c/ [J] [I] épouse [T] [M] [T] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05543
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/05543
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/05543 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAOQ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05543
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05543 - N° Portali
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