Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05576
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/05576
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05576 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAQR ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ETUDE GENEALOGIQUE GUITTON [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05576
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/05576
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 février 2024 N° RG 23/05576 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRLH [U] [O] c/ S.A. [7] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Gross
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05576
CA Lyon, 11 juill. 2023, RG 23/05576
N° RG 23/05576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCXF Nom du ressortissant : [U] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, c
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