Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05577
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/05577
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/552 N° RG 23/05577 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH5K Jugement (N° 23-000615) rendu le 27 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05577
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/05577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLAA Décision déférée à la cour : Jugement du 21 février 2023 -Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05577
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 23/05577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 26 MARS 2024 N°2024/208 Rôle N° RG 23/05577 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEMK [K] [Z] [U] [Z] C/ [S] [M] [J] [F] épouse [M] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05577
CA Lyon, 11 juill. 2023, RG 23/05577
N° RG 23/05577 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCXH Nom du ressortissant : [O] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA-MESTA, co
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