Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05598
CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/05598
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRNE S.C.P. [1] ès qualité de mandataire liquidateur de la société [2], c/ Monsieur [T] [D] Association
-
ca other ca_montpellier n° 23/05598
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/05598
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASE Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05598
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 23/05598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEOV Ordonnance n° 2024/M334 Madame [B] [A] épouse [V] [K] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'A
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05598
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05598
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEIG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Septembre 2023 Date de la saisine : 27 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 SEPTEMBRE 2023 Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05598
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/05598
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 905-1-2 du Code de procédure civile) du 16 Mai 2024 N° MINUTE : 24/256 N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH65 Jugement au fond, origine Tribunal de commerce d'Arras, décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05598
CA Lyon, 12 juill. 2023, RG 23/05598
N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCYZ Nom du ressortissant : [B] [W] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles