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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05598

    CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/05598

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRNE S.C.P. [1] ès qualité de mandataire liquidateur de la société [2], c/ Monsieur [T] [D] Association

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05598

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/05598

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASE Décision déférée à la Cour : Jugement du

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05598

    CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 23/05598

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEOV Ordonnance n° 2024/M334 Madame [B] [A] épouse [V] [K] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'A

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05598

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05598

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEIG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Septembre 2023 Date de la saisine : 27 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 SEPTEMBRE 2023 Décisi

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05598

    CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/05598

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 905-1-2 du Code de procédure civile) du 16 Mai 2024 N° MINUTE : 24/256 N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH65 Jugement au fond, origine Tribunal de commerce d'Arras, décisi

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05598

    CA Lyon, 12 juill. 2023, RG 23/05598

    N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCYZ Nom du ressortissant : [B] [W] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

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