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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05710 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05710

    CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 23/05710

    4ème Chambre ARRÊT N° 54 N° RG 23/05710 N° Portalis DBVL-V-B7H-UE2J (Réf 1ère instance : 21/00941) (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COM

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05710

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05710

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEPE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05710

    CA Versailles, 17 mai 2024, RG 23/05710

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 17 MAI 2024 N° RG 23/05710 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUO AFFAIRE : [K] [E] veuve [D] C/ Société [51] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2023 par le jug

    Lire la décision → Vérifier la source 664844ec747cdb000859e170
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05710

    CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/05710

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/05710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLKT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 30 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518f28057200093c4305
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05710

    CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/05710

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 15 N° RG 23/05710 N° Portalis DBVL-V-B7H-UE2J Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2024 Le vingt sept Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0d9eee23a0a3f11d7fe
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05710

    CA Lyon, 17 juill. 2023, RG 23/05710

    N° RG 23/05710 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAT Nom du ressortissant : [T] [X] [X] C/ PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 64b62d980b444605db3f5d85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1