Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05748
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/05748
2ème Chambre ARRÊT N° 431 N° RG 23/05748 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFAY (Réf 1ère instance : 2018004822) (3) M. [Z] [F] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05748
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05748
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05748 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEVV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Août 2023 Date de saisine : 11 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05748
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/05748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/05748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAY5 AFFAIRE : C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE TA TA CONSULTANCY SERVICES FRANCE C/ S.A. TATA CONSULTA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05748
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/05748
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° 402 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05748 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLOX Décisio
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