Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05758
CA Douai, 21 mai 2026, RG 23/05758
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05758 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIMB Jugement (N° 23000514) rendu le 05 Décembre 2023 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE Caisse
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ca other ca_aix_provence n° 23/05758
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 23/05758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2025 N°2025/290 Rôle N° RG 23/05758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFDI [7] C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le 27 Juin 2025: à : Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVE
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ca other ca_bordeaux n° 23/05758
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/05758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05758 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR43 [Adresse 4] c/ Madame [E] [V] divorcée [D] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05758
CA Paris, 7 juin 2024, RG 23/05758
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/05758 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE22 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 août 2023 Date de saisine : 12 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05758
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05758
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05758 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLPK Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05758
CA Lyon, 18 juill. 2023, RG 23/05758
N° RG 23/05758 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDDY Nom du ressortissant : [X] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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