Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05786
CA Douai, 27 août 2026, RG 23/05786
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 23/05786 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VISD Jugement (N° 11-22-255) rendu le 24 mars 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPEL
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ca other ca_paris n° 23/05786
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/05786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFBW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin
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ca other ca_montpellier n° 23/05786
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/05786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05786 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA6X Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 23/05786
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/05786
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- Madame [Z] [U] C/ Monsieur [S] [F], Madame [J] [N] épouse [F] ----------------------- N° RG 23/05786 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR65 ----------------------- DU 15 MAI 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05786
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 23/05786
N° RG 23/05786 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDFP Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon en référé du 12 juin 2023 RG : 23/00298 [V] S.A.S. 2N2K C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05786
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/05786
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°38 N° RG 23/05786 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFGS S.A.S. ENTREPRISE [T] C/ S.A.S. ARTEMIS SECURITY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05786
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05786
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLRT Décision défé
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