Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05827
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 23/05827
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/05827 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDII [O] C/ MDPH DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 14 Juin 2023 RG : 22/582 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05827
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/05827
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05827 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 -Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05827
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/05827
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05827 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFKH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2023 Date de la saisine : 11 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2023 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05827
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 23/05827
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 DÉSISTEMENT N° 2023 - 238 N° RG 23/05827 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBBW [C] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05827
CA Aix-en-Provence, 23 août 2023, RG 23/05827
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/05827 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFJV Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M167 Affaire : Mme [W] [P] épouse [B] Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. CREDIPAR agissant poursuites e
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