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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05844 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/05844

    CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 23/05844

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 02 FEVRIER 2026 N°2026/ 19 Rôle N° RG 23/05844 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFL6 [I] [O] C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69837a2dcdc6046d47e6e4f2
  • ca other ca_paris n° 23/05844

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 23/05844

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05844 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 - tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 682578444c19daae495f26f5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05844

    CA Rennes, 27 juin 2024, RG 23/05844

    4ème Chambre ARRÊT N° 148 N° RG 23/05844 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFNU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52f56430c94f3afa8696

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1