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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05844

    TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 23/05844

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/05844 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMFF AFFAIRE : [A] [F] [S] [R] [G] [I] [T] épouse [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b17e3195da062e04d7613
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/05844

    CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 23/05844

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 02 FEVRIER 2026 N°2026/ 19 Rôle N° RG 23/05844 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFL6 [I] [O] C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69837a2dcdc6046d47e6e4f2
  • ca other ca_paris n° 23/05844

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 23/05844

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05844 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 - tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 682578444c19daae495f26f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/05844

    TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 23/05844

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05844 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VLT Le 01 avril 2025 DEMANDEUR M. [V] [T], d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed95fcda9e15c513200192
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05844

    CA Rennes, 27 juin 2024, RG 23/05844

    4ème Chambre ARRÊT N° 148 N° RG 23/05844 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFNU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52f56430c94f3afa8696
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05844

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/05844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05844 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K4S N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc48157826b3445a5a72
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05844

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/05844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me DE ALMEIDA Le ................................................... à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda9a9d5adc26061fe05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1