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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05861 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/05861

    CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/05861

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°57 N° RG 23/05861 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFQF (Réf 1ère instance : 14/01284) Société CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ Me [B] [R] S.A.R.L. PHARMACIE DE L'ETOILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac39403997245d88909d53
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05861

    CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 23/05861

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°299 N° RG 23/05861 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFQF (Réf 1ère instance : 14/01284) Société CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ Me [F] [R] S.A.R.L. PHARMACIE DE L'ETOILE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f8024bccc9dc7263da8b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05861

    CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 23/05861

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05861 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBDY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. KHEOPS UNIVERSAL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4ade87ef77d000880b467

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1