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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05863 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05863

    CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/05863

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05863 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBD4 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. ALTER EGO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0ef535bbe450008b2cfb8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05863

    CA Versailles, 5 août 2023, RG 23/05863

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 298 N° RG 23/05863 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBGT Du 05 AOUT 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Par mise à disposition au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 64d1db56ca68d4d9695ac887

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1