Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05954
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/05954
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05954 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05954
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/05954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 188, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/05954 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMD7 Décision déférée à la cour Jugement du 01 mars 2023-Juge de l'ex
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05954
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/05954
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°36 N° RG 23/05954 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF6M S.A.S. ETABLISSEMENTS MASCI C/ S.A.S. PIRIOU NAVAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05954
CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2023, RG 23/05954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Contestation funérailles ORDONNANCE DE CONTESTATION DE FUNERAILLES du 27 avril 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/05954 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLGMF [K] [L] [F] [A] [L] C/ [T] [L] [R] [L] PROCUREUR GENERAL Copi
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