Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05955
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/05955
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05955 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGII Décision déférée à la cour : jugement du 30 mai 2023 -conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05955
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/05955
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05955 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de la saisine : 18 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05955
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/05955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05955 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBPG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Août 2023 Date de saisine : 10 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exéc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05955
CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05955
N° RG 23/05955 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDSS Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conse
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