Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05965
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 23/05965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N°2025/412 Rôle N° RG 23/05965 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGNP S.A.S. [6] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca other ca_montpellier n° 23/05965
CA Montpellier, 23 juin 2025, RG 23/05965
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05965 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBLH ORDONNANCE N° APPELANT : M. [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. ALLI
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ca other ca_paris n° 23/05965
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/05965
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/05965 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMEX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en indemnisation formée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05965
CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05965
N° RG 23/05965 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDTF Nom du ressortissant : [R] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, c
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