Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05982
CA Rennes, 26 janv. 2026, RG 23/05982
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/05982 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGCK Appel contre le jugement rendu le 02/06/2023 RG 22/4474 - par le TJ de Nantes 5ème ch M. [U] [V] C/ Mme [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Tiphaine LE BERRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05982
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/05982
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGMY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 septembre 2023 Date de saisine : 21 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05982
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/05982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT DEFERE DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 24 Rôle N° RG 23/05982 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGPX [F] [E] C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Société BILAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05982
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/05982
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMF5 Décision défér
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