Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06064
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/06064
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/06064 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD2S CPAM DE LA [Localité 1] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 12 Juin 2023 RG : 22/00375
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06064
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/06064
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/06064 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBXK AFFAIRE : [T] C/ SYNDICAT SYNDICAT COOPÉRATIF DE COPROPRIÉTÉ DU [Adresse 2] À [Localité 8], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_montpellier n° 23/06064
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/06064
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06064 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRX Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06064
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/06064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/06064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHML2 Décision déférée à la cour Ordonnance du 24 novembre 2022-Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06064
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/06064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Septembre 2023 N° 2023/317 Rôle N° RG 23/06064 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTMA S.A.S. EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [N] [U]- S.A.R.L. HORIZON AJ
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