Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06074
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06074
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHBV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06074
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 23/06074
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/06074 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD3H [V] C/ S.A.S. SECANIM SUD EST APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juillet 2023 RG : F 22/00195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_versailles n° 23/06074
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/06074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/06074 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBYH AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CR EDIPAR C/ [J] [Y] [Z] ... Décis
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