Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06083
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/06083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2023 - Conseil
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ca renvoi ca_paris n° 23/06083
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 23/06083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (article 909 du code de procédure civile) DU 02 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHEW
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ca other ca_paris n° 23/06083
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/06083
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMNL Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06083
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 23/06083
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06083 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBTA (jonction avec le n° RG 24/363) D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06083
CA Lyon, 28 juill. 2023, RG 23/06083
N° RG 23/06083 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD33 Nom du ressortissant : [W] [R] [R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, cons
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