Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06120
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 23/06120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 538 N° RG 23/06120 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHCU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [D] [O] [W] épouse [D] S.E.L.A.R.L. S21 Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06120
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/06120
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06120 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGYO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2023 Date de la saisine : 27 Octobre 2023 Date de la décision a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06120
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/06120
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06120 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGYO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2023 Date de la saisine : 27 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 09 OCTOBRE 2023 D
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