Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06168
CA Paris, 20 mai 2026, RG 23/06168
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH7Y Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06168
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/06168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/06168 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAZ AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux do
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06168
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/06168
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06168 R.G. : N° RG 23/06155 - Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2023 Date de la saisine : 31 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2023 Décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06168
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/06168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/06168 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHJJ Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M Affaire : M. [I] [M] Représentant : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.S. JK
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