Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06191
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/06191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JANVIER 2025 N° RG 23/06191 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCB3 AFFAIRE : S.C.I. CCB ... C/ [G] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le TJ ho
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06191
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/06191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/06191 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCB3 AFFAIRE : S.C.I. CCB, S.A.R.L. NS-B GESTION C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06191
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 23/06191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/ 51 N° RG 23/06191 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHLA [W] [M] C/ Société [10] Société [9] Société [18] Société [14] CHEZ [15] Société [16] [U] [I] Société [21] Etablissement Public T
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06191
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/06191
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/06191 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2A ORDONNANCE N°2024/3 APPELANTS : M. [U] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06191
CA Lyon, 1 août 2023, RG 23/06191
N° RG 23/06191 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEDN Nom du ressortissant : [T] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administrative
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