Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06206
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/06206
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHF3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2023 Date de la saisine : 03 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06206
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/06206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE SUR RECOURS EN RÉVISION DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/116 Rôle N° RG 23/06206 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHOB Société L'ARCADIA 1 C/ [R] [B] [C] [Z] Geneviève [L] S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06206
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 23/06206
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Code nac : 14C N° N° RG 23/06206 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCCY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [J] Me LANDAIS Me RAMASSAMY CENTRE HOSPITALIER
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