Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06267
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 23/06267
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/06267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHUH Ordonnance n° 2025/M/162 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [H] [E] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'
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ca other ca_montpellier n° 23/06267
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/06267
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 23/06267 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7A ORDONNANCE N° APPELANTS : Me [U] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Me [C] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Christophe KALCZYNSKI, subs
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06267
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/06267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06267 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHC AFFAIRE : [F] [B] ... C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06267
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 23/06267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Avril 2024 N° 2024/129 Rôle N° RG 23/06267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEFS S.A.S. CORSICOM C/ S.A.S.. PMC CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audre
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