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  • ca other ca_montpellier n° 23/06282

    CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/06282

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06282 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAB Décision déférée à la Cour : Jugement du

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06282

    CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 23/06282

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/211 Rôle N° RG 23/06282 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF57 S.A.S. AGENCE DES ENERGIES NOUVELLES RENOUVELABLES (ADENR ) C/ [I] [K] Copie exécutoire dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06282

    CA Paris, 17 mai 2024, RG 23/06282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJAA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06282

    CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 23/06282

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/06282 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHVZ Ordonnance n° 2024/M158 Madame [Z] [R] représentée par Me Marc CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [O] [B] M

    Lire la décision → Vérifier la source 66177d9fe5d80f0008c2e692
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06282

    CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 23/06282

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Code nac : 14C N° N° RG 23/06282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCH5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [X] Me Julia MAZIER [Adresse 5] MINISTERE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06282

    CA Lyon, 3 août 2023, RG 23/06282

    N° RG 23/06285 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEKA Nom du ressortissant : [R] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 64cc952d0fec5dd96933f9a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06282

    CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/06282

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM3O Décision dé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1