Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06578
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06578
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06578 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKW4 Décision déférée à la cou
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ca other ca_versailles n° 23/06578
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 23/06578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JANVIER 2025 N° RG 23/06578 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC3M AFFAIRE : S.A. ORANGE C/ Société [W]-PECOU représentée par Maître [J] [W] ès-qualités de liquidateur judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06578
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 23/06578
4ème Chambre ARRÊT N° 254 N° RG 23/06578 N° Portalis DBVL-V-B7H-UIVO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06578
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 23/06578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M80 N° RG 23/06578 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI7S ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A SAM THERASCIENCE, demeurant [Adresse 2] Représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06578
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/06578
N° RG 23/06578 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE6M décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE du 11 juillet 2023 Au fond RG 22/00644 ch n°1 [Y] [P] C/ [Z] [X] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Ma
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