Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06584
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 23/06584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-2 N°2024 /M070 N° RG 23/06584 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJAD ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [K] [E] ÉPOUSE [R], demeurant [Adresse 3] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06584
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/06584
N° RG 23/06584 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE63 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 09 mai 2023 RG : 23/00506 S.A.S. SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE 'L.S.G.I' C/ S.A.S. LES MOMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06584
CA Paris, 21 mai 2024, RG 23/06584
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKXX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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