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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06653 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/06653

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/06653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILR6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7156cdc6046d47743c64
  • ca other ca_rennes n° 23/06653

    CA Rennes, 15 mai 2025, RG 23/06653

    COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale RG : 23/6653 OPDT N° 69 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 15 Octobre 2024 rendue par la 3è

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c863064077f008dcb307
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06653

    CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/06653

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 370 N° RG 23/06653 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJB7 (Réf 1ère instance : 2023006601) S.A.S. GRAPHIC REACTION GROUP S.A.S. GRAPHIGROUP C/ M. [X] [E] Mme [Y] [C] Mme [J] [C] Mme [T] [C] S.A.S. KASTELFLO S.A.R.L. ATHANOR S.A.S. ATHANOR ENG

    Lire la décision → Vérifier la source 670f585d4ad0d5ee7d7e5d94
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06653

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/06653

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-3 N° RG 23/06653 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJI3 Ordonnance n° 2024/M189 Monsieur [V] [W] représenté par Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substit

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10aa696e0bc0290dfea1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06653

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/06653

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN2V Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28517aeee35ac7edf9ec2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06653

    CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/06653

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06653 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDBQ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 29 Février 2024 Nous, Marietta CHAUMET, vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e5e5ae9c20008433e3e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06653

    CA Lyon, 29 août 2023, RG 23/06653

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 Août 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06653 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFDE Appel contre une décision rendue le 18 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention de Lyon APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f171dfcd8318201179

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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