Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06667
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 23/06667
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06667 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2023 Date de la saisine : 27 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 26 OCTOBRE 2023 Décision att
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ca other ca_rennes n° 23/06667
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/06667
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06667 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2023 Date de la saisine : 27 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 26 OCTOBRE 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06667
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/06667
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [C] [L] c/ [2] N° RG 23/06667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMBH Sur appel d'un jugement rendu le 02 Février 2021 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTION (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06667
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/06667
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN4C Décision déférée
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