Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/06798
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/06798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/06798 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOL Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06798
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/06798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/06798 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJZW Ordonnance n° 2024/M Monsieur [D] [N] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06798
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/06798
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06798 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMZL Décision déférée à la Cour : Ordonn
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06798
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/06798
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 23/06798 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la v
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles