Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06843
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06843
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06843 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06843
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/06843
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06843 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ7Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2023 Date de la saisine : 05 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2023 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06843
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/06843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/06843 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ6X Ordonnance n° 2024 / M214 S.A.S.U. UTILITAIRES 26 représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Philip
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06843
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/06843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 23/06843 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023 Date de saisine : 06 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en
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