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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06878

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06878

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06878 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINJN Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 686765389f40b42a26419c98
  • ca other ca_rennes n° 23/06878

    CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/06878

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06878 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKEA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2023 Date de la saisine : 06 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 08 NOVEMBRE 2023 Décision

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06878

    CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 23/06878

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/06878 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKCX Ordonnance n° 2024/M256 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e7f5794038019d4337d4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06878

    CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/06878

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06878 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOMY Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06878

    CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 23/06878

    N° RG 23/06878 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFUH Nom du ressortissant : [X] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1