Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06910
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 23/06910
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06910 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKJG [8] C/ SAS [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_versailles n° 23/06910
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/06910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/06910 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDYD AFFAIRE : S.A.R.L. DR LOCATION C/ S.A.S. DENFER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06910
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2025, RG 23/06910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/06910 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKGL Ordonnance n° 2025 /M48 Syndicat des copropriétaires de la copropriété CENTRAL RESIDENCE sis à [Localité 5] prise en la personne de son syndic en exercice, la SARL ARGE
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