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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/06965

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/06965

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 111 Rôle N° RG 23/06965 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKOS [D] [P] C/ [C] [B] [O] ÉPOUSE [F] Copie exécutoire délivrée le : 23 MAI 2025 à : Me Justine LAUGIER de la SELARL SOC

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06965

    CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/06965

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06965 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOD4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06965

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/06965

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 23/06965 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2023 Date de saisine : 13 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6676abc4bda5be661d8480c8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06965

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 23/06965

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Chambre 4-2 N° RG 23/06965 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKOS Ordonnance n° 2024/M06 APPELANTE Madame [K] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004637

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc044b777bc8e4ad635e3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06965

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06965

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06965 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOS2 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65855a0d673fa80008f8db83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1