Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06965
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 23/06965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/06965 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PGX AFFAIRE :La SA GRTgaz (la SCP DEANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) C/ S.A.R.L. LES ECURIES DE LA CIOTAT et SCI DU HARAS (Maître Ch
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ca other ca_aix_provence n° 23/06965
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/06965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 111 Rôle N° RG 23/06965 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKOS [D] [P] C/ [C] [B] [O] ÉPOUSE [F] Copie exécutoire délivrée le : 23 MAI 2025 à : Me Justine LAUGIER de la SELARL SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06965
CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/06965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06965 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOD4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06965
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/06965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06965 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PS2 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 27 mars 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06965
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/06965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 23/06965 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2023 Date de saisine : 13 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06965
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 23/06965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Chambre 4-2 N° RG 23/06965 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKOS Ordonnance n° 2024/M06 APPELANTE Madame [K] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004637
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06965
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/06965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06965 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYAI N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06965
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06965
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06965 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOS2 Décision défé
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