Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/07031
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/07031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/07031 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WECV AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07031
CA Paris, 7 mars 2025, RG 23/07031
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07031 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOOD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 novembre 2023 Date de saisine : 14 novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07031
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 23/07031
N° RG 23/07031 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF7V Nom du ressortissant : [S] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07031
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/07031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 / M070 N° RG 23/07031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKUS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 3] Représenté par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles