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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/07111

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 23/07111

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/07111 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGF3 CPAM DU RHONE C/ [P] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de LYON du 30 Juin 2023 RG : 21/01163 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e1bacdc6046d47f690d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07111

    CA Paris, 19 févr. 2024, RG 23/07111

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Novembre 2023 Date de saisine : 17 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 65d49160b9ed1b0008c66e62

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