Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07111
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 23/07111
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/07111 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGF3 CPAM DU RHONE C/ [P] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de LYON du 30 Juin 2023 RG : 21/01163 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07111
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 23/07111
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Novembre 2023 Date de saisine : 17 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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