Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/07223
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/07223
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPSE Décisions déférées à la Cour : Jugement du 25 juin 2019 rendu
-
ca other ca_paris n° 23/07223
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/07223
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/07223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPM7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 26 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07223
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 23/07223
5ème Chambre ARRÊT N°-300 N° RG 23/07223 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULWV (Réf 1ère instance : 23/00407) S.A.S.U. MC CREDITS C/ S.C.I. SCI MORELLEC IMMOBILIER caducité DA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles