Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07223 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/07223

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 23/07223

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 23/07223 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR6Y Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc984d6da0419628cc617
  • ca other ca_paris n° 23/07223

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/07223

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPSE Décisions déférées à la Cour : Jugement du 25 juin 2019 rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d262e5a8ebce71548306
  • ca other ca_paris n° 23/07223

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/07223

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/07223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPM7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 26 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bd2cf4e7f1c37e1cc25
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 23/07223

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/07223

    N° RG 23/07223 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YANQ MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07223 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YANQ Minute : AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9], [D] [N], [W] [P] Copie Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfef917116c2a9bfe5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07223

    TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 23/07223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/07223 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYKI NAC : 53B Jugement Rendu le 17 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité 2], So

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab9085289c7662ca2e87e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07223

    CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 23/07223

    5ème Chambre ARRÊT N°-300 N° RG 23/07223 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULWV (Réf 1ère instance : 23/00407) S.A.S.U. MC CREDITS C/ S.C.I. SCI MORELLEC IMMOBILIER caducité DA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc093b777bc8e4ad63a71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07223

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/07223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07223 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S2R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b45d63a26bdde76c4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1