Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07229
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/07229
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/07229 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULXD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de la saisine : 22 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07229
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/07229
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/07229 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULXD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de la saisine : 22 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07229
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/07229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N° 2024/332 N° RG 23/07229 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLSA [D] [N] C/ Société [5] Organisme OPAC DU VAR HABITAT Société [7] CHEZ [6] Copie exécutoire délivrée le : 18/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07229
CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/07229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/07229 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPNJ Décision contradictoire en premier ressort
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