Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07716
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/07716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07716 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNVR Ordonnance n° 2025/M SA MMA IARD représentées par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07716
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/07716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07716 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNVR Ordonnance n° 2024/M SA MMA IARD représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07716
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 23/07716
COUR D'APPEL DE [Localité 8] *********** Chambre civile 1-1 *********** Commission chargée de donner un avis sur le licenciement des notaires salariés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07716 Nous, Cécile BAUDOT, première vice présidente adjointe, magistrat déléguée par ordon
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07716
CA Lyon, 11 oct. 2023, RG 23/07716
N° RG 23/07716 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHQZ Nom du ressortissant : [L] alias [N] [G] [M] [M] C/ PREFET DE LA VIENNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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