Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07853 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07853

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/07853

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHREE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 - Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57abdd93c619cd1ffa0ffa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07853

    CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 23/07853

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/07853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOGQ Ordonnance n° 2024/M207 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [Y] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D

    Lire la décision → Vérifier la source 6707700281e733ee26982d0f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07853

    CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 23/07853

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/07853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOGQ Ordonnance n° 2024/M136 Monsieur [U] [V] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c34532c0d0008221d57
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07853

    CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/07853

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 23/07853 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGO7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023 Date de saisine : 22 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Appel contre de

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e5e5ae9c20008433e42
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07853

    CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/07853

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 23/07853 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHZ6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de saint Etienne, décision attaquée en date du 22 Août 2023, enregistrée sous le n°23\01865 M

    Lire la décision → Vérifier la source 65c481f386d70a000846cf26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1