Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/08580
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/08580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/08580 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZ2 Mme [R] [F] Représentant : Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca other ca_aix_provence n° 23/08580
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 23/08580
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/08580 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZ2 Chambre 2-4 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [T] [E] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE - Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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ca other ca_aix_provence n° 23/08580
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 23/08580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/08580 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZ2 Ordonnance n° 2025/MM147 Madame [W] [E] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [K] représenté par Me Benj
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