Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09033
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/09033
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/09033 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUV5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 01 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09033
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 23/09033
N° RG 23/09033 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKR5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 17 octobre 2023 RG : 23/01083 [E] C/ [M] S.A.S. LA CLINIQUE DE [10] Etablissement Public ONIAM Caisse CPAM DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09033
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/09033
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/09033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSTU Ordonnance n° 2023/M180 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRAN
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