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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09127 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09127

    CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/09127

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 26 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/09127 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK2A Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac769ea9cfa399a90d1ef3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09127

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/09127

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU6R Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2a3ea34ad10008581be8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1